Le très controversé article 82 de la loi de finances pour 2009 sur l’exonération de charges des PME en ZFU, supprimé par le Sénat le mois dernier, est finalement revenu par la petite porte, en commission mixte paritaire. Le nouvel article 190 de la loi du 27 décembre 2008 remet en cause l’une des principales incitations fiscales des ZFU : l’exonération des charges sociales sur les salaires supérieurs à 1,4 fois le salaire minimum. L’article introduit un système dégressif : à partir du 1er janvier 2009, le montant de l’exonération décroît au-delà du seuil de 1,4 Smic, jusqu’à s’éteindre lorsque la rémunération atteint un seuil de sortie, fixé à 2,4 fois le salaire minimum en 2009 puis 2,2 en 2010 et 2 Smic en 2011. (source : Localtis)

L’Etat plaide qu’un tel resserrement du dispositif « concentre l’intervention publique sur les salaires les moins élevés et favorise ainsi le recrutement de salariés, initialement moins qualifiés, pour lesquels une aide à l’embauche peut constituer une incitation réelle à la création d’emploi »

Cependant on peut craindre deux effets pervers. D’abord une incitation pour les patrons à resserrer les salaires pour rester sous le seuil d’exonération. Ensuite un moindre intérêt du dispositif pour les entreprises à main d’oeuvre très qualifiée, en risquant de s’éloigner du but initial, à savoir redynamiser les quartiers.

On risque donc de ne plus voir en ZFU que des entreprises spécialistes du bas salaire (call-centers par exemple). Et c’est bien dommage…