La situation des entreprises étant généralement restée stable depuis 3 mois, les chiffres et les dernières prévisions montrent une timide et inégale remontée du marché après avoir enregistré une très sensible dégradation l’année précédente. Les dirigeants de TPE/PME se montrent enfin assez confiants pour les 6 mois à venir, bien que seuls 15 % d’entre eux envisagent des investissements. Les prêts, selon une majorité d’entre eux, se révélant difficiles à obtenir.

Cette attitude n’incite pourtant pas les chefs d’entreprise à recruter de nouveaux salariés: 75 % d’entre eux préfèrent ne pas l’envisager à court terme, malgré le « dispositif zéro charges » pour les TPE (0 à 9 salariés) qui est un coup de pouce pour soutenir l’activité et l’emploi dans les petites entreprises Françaises, dont le principe est l’exonération de charges patronales pour les TPE.

Ce dispositif zéro charges est une aide forfaitaire instaurée dès le début de l’année 2009 pour toute embauche réalisée au niveau du SMIC. Le décret 2008-1357 du 19 décembre 2008 permet de compenser la totalité des charges patronales induites par le recrutement, l’année suivante, et prolongée jusqu’au 30 juin 2010, de nouveaux salariés dans les TPE. Cette est ensuite dégressive, jusqu’à 1,6 du SMIC, que le contrat soit un CDI, un CDD de plus mois, ou qu’ils soient à temps plein ou partiel.

Le système fonctionne en donnant droit à une rémunération de l’état concernant les embauches comptabilisées à partir du 4 décembre 2008, concernant les gains et rémunérations versés aux salariés de l’entreprise sur l’année 2009. (L’effectif des salariés du mois est déterminé en fonction du nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail,absents inclus, le dernier jour de chaque mois.).

La totalité des cotisations à la charge de l’employeur (code de la sécurité sociale, article L241-13) font l’objet d’une réduction, calculée sur la base du produit de la rémunération mensuelle brute et d’un coefficient déterminé par application d’une formule fixée par décret.

A ce jour, selon le site de l’APCE, 500 000 embauches ont été réalisées grâce au dispositif zéro charges.

Il faut savoir qu’une inscription préalable auprès de l’URSSAF est obligatoire afin de s’acquitter des charges sociales; la demande peut ensuite être retirée dans les agences pôle emploi, ou téléchargée directement sur le site. L’aide accordée sera versée durant un an initialement, et prolongée jusqu’en juin 2010, tant que les salariés concernés restent dans l’entreprise et sous réserve que le document d’actualisation soit rempli et adressé chaque fin de trimestre au Pôle Emploi.

Cette aide ne peut donc pas être considérée comme une exonération à part entière mais représente plutôt une aide à l’embauche sous conditions au même titre que le CIE (Contrat Initiative Emploi) dont le tableau comparatif avec le dispositif zéro charges a été dressé par La mission locale et le PAIO.

Bien que les études d’opinions et les études sur le moral des entrepreneurs ne reflètent pas exactement la réalité du terrain, la croissance de la production industrielle et du service à la personne, (secteurs pourvoyeurs d’emplois) sont depuis peu bien réelles, ce qui laisserait présager d’un redressement général de la situation financière des entreprises en 2010.

En règle générale, les prêts participatifs, créés en 1983 par l’état Français qui souhaitait renforcer les capitaux propres des entreprises récemment nationalisées sans céder de droit de vote, étaient émis uniquement par les sociétés du secteur public, les sociétés coopératives et les compagnies d’assurance.

Accordés par les banques, les sociétés commerciales ou l’état, sous formes directe et indirecte et pour de longues durées, leur rémunération est composée d’une partie fixe et éventuellement d’une partie variable. Une limitation des garanties demandées peut être accordée en contrepartie d’une participation aux bénéfices, le prêteur devenant ainsi un créancier de dernier rang, les détenteurs n’étant désintéressés qu’après remboursement de toutes les créances.

La crise de 2008 relance les prêts participatifs, qui étaient passés aux oubliettes dans les années 90 : ils servent dorénavant de support aux prêts de l’état, aux entreprises en difficulté et aux interventions d’Oséo.

Oséo contribue depuis 2005 au lancement des projets d’entreprise grâce aux prêts participatifs d’amorçage, aux prêts pour les entrepreneurs individuels et ceux dans les ZFU, mais facilite aussi les apports en trésorerie, les crédits à court terme, les avances pour les marchés, et souhaite grâce à ce plan en faveur des PME et ETI (entreprises de taille intremédiaire), « aider les entreprises de croissance qui ont de véritables projets d’investissement, et qui veulent repartir d’un bon pied, à profiter de la reprise qui se profile », selon le PDG d’Oséo, François Drouin.

La formule de Prêts participatifs de développement mise en place par Oséo privilégie les TME-PME de plus de 3 ans, l’objectif étant de les accompagner dans leurs projets de croissance et renforcer leur structure financière.

Les avantages de ces prêts participatifs sont le caractère semi-variable des intérêts, la flexibilité de remboursement en fonction des flux de trésorerie et l’accès à des capitaux pouvant être considérés comme des fonds propres. La durée de ces prêts peut varier entre 5 et 7 ans, sans garantie ni caution réelle ou personnelle du dirigeant.

Les modalités des conditions préférentielles de taux sont à la disposition de chacun sur le site d’Oséo.

Selon Eric Woerth, Ministre du Budget, l’équivalent de 7,2 milliards d’euros ont été réclamés au fisc par les entreprises depuis le début de février.

Sur ces demandes, 5,8 milliards ont déjà été débloqués, dont 2,1 milliards à destination des PME.

Une bonne nouvelle, mais qu’en bon gestionnaire d’entreprise on serait tenté de qualifier de « normale ». En effet, la rétention de trésorerie par l’Etat n’était-elle pas une anomalie dès le départ ?