Tempête Xynthia: le délai de déclaration de sinistre pour les entreprises est prolongé

9 mars 2010
Avant-propos : ce billet vous est proposé par Invokit, logiciel de facturation en ligne. Pour réaliser des factures conformes en quelques clics, n'hésitez pas à tester Invokit gratuitement pendant 15 jours.

Le délai de déclaration de sinistre pour une indemnisation, dans le cadre du régime des catastrophes naturelles des victimes du passage de la tempête Xynthia, fixé d’ordinaire entre 5 et 10 jours, a été prolongé de 30 jours, soit jusqu’au 31 mars 2010.

Il s’agit de laisser davantage de temps aux sinistrés de toutes les communes classées en situation de catastrophe naturelle dans les 4 départements concernés par l’arrêté (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) pour faire leur déclaration.

La FFSA répond sur son site aux questions des assurés pour faciliter les démarches et accélérer les procédures d’indemnisation.

hde

De plus, Hervé Novelli a annoncé la signature de la circulaire qui permet de mobiliser des fonds FISAC dans les départements sinistrés, suite au passage de la tempête Xynthia.

Les entreprises qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, doivent s’adresser à la préfecture de leur département afin de constituer leur dossier.

Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’emploi

MyFacture, facturation en ligne pour TPE, PME, indépendants et autoentrepreneurs

Mots-clefs : , , , , , , , ,

Laisser une réponse