Enquête 2009 sur les comportements de paiement

15 mars 2010
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Depuis  l’entrée en vigueur des nouvelles mesures (selon l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie entrée en vigueur le 1er janvier 2009) visant à réduire les délais de paiement entre professionnels, la FCGA publie un communiqué de presse intitulé « La vérité sur les délais de paiement dans les TPE! » dans lequel il est possible de constater que les nouvelles dispositions sont encore très méconnues des dirigeants de TPE.

Ce communiqué indique clairement que la moyenne des délais clients des entreprises s’établit à 54 jours de chiffre d’affaires en 2008 (contre 56 en 2007 ). Celle des délais fournisseurs représente 61 jours d’achats (contre 65 jours en 2007).
Les contrôles effectués en 2009 montrent des manquements à la loi pour 10% des entreprises seulement.

Délais de paiement

L’AFDCC a également réalisé une enquête auprès de 150 entreprises dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services, relative aux comportements des paiements au cours de l’année 2009. Les résultats de cette enquête  donnent un aperçu de l’impact de la Loi sur la modernisation de l’Économie, qui ramène le délai légal de règlement des fournisseurs à 45 jours fin de mois ou à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (code du commerce, art. L. 441-6, al. 9).

Le constat est assez positif, puisque le délai de paiement moyen a été réduit de dix jours en moyenne pour plus de 70% des entreprises, bien que les retards de paiement aient augmenté en nombre.
Cette progression peut se justifier par trois raisons distinctes:
- les difficultés de mise en application des nouveaux délais de paiement,
- le contexte économique difficile,
- les retards saisonniers.

L’impact de la réduction des délais de paiement sur le BFR est jugé positif  par 60% des entreprises, bien que seulement 40 % d’entre elles pensent que cette réduction apportera un gain de compétitivité aux entreprises (contre 53 % en 2008).

La meilleure méthode pour limiter les délais de paiement reste la rapidité de facturation. En ce sens, MyFacture permet à ses utilisateurs de facturer facilement et rapidement, afin de garantir une réduction des délais d’attente. En somme: facturer plus vite pour être payé plus vite reste la première solution efficace pour pallier aux retard de paiement.

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