Dans le cadre du plan d’aide de 2 milliards d’euros pour encourager l’investissement des PME, la moitié des fonds débloqués par l’état revient à Oséo, qui accorde des aides aux PME sous forme de contrat de développement participatif .

En règle générale, les prêts participatifs, créés en 1983 par l’état Français qui souhaitait renforcer les capitaux propres des entreprises récemment nationalisées sans céder de droit de vote, étaient émis uniquement par les sociétés du secteur public, les sociétés coopératives et les compagnies d’assurance.

Accordés par les banques, les sociétés commerciales ou l’état, sous formes directe et indirecte et pour de longues durées, leur rémunération est composée d’une partie fixe et éventuellement d’une partie variable. Une limitation des garanties demandées peut être accordée en contrepartie d’une participation aux bénéfices, le prêteur devenant ainsi un créancier de dernier rang, les détenteurs n’étant désintéressés qu’après remboursement de toutes les créances.

La crise de 2008 relance les prêts participatifs, qui étaient passés aux oubliettes dans les années 90 : ils servent dorénavant de support aux prêts de l’état, aux entreprises en difficulté et aux interventions d’Oséo.

Oséo contribue depuis 2005 au lancement des projets d’entreprise grâce aux prêts participatifs d’amorçage, aux prêts pour les entrepreneurs individuels et ceux dans les ZFU, mais facilite aussi les apports en trésorerie, les crédits à court terme, les avances pour les marchés, et souhaite grâce à ce plan en faveur des PME et ETI (entreprises de taille intremédiaire), « aider les entreprises de croissance qui ont de véritables projets d’investissement, et qui veulent repartir d’un bon pied, à profiter de la reprise qui se profile », selon le PDG d’Oséo, François Drouin.

La formule de Prêts participatifs de développement mise en place par Oséo privilégie les TME-PME de plus de 3 ans, l’objectif étant de les accompagner dans leurs projets de croissance et renforcer leur structure financière.

Les avantages de ces prêts participatifs sont le caractère semi-variable des intérêts, la flexibilité de remboursement en fonction des flux de trésorerie et l’accès à des capitaux pouvant être considérés comme des fonds propres. La durée de ces prêts peut varier entre 5 et 7 ans, sans garantie ni caution réelle ou personnelle du dirigeant.

Les modalités des conditions préférentielles de taux sont à la disposition de chacun sur le site d’Oséo.

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