On l’attendait avec impatience et le voici : le nouveau régime de l’auto-entrepreneur, ultra simplifié, est applicable depuis le premier janvier.

Pour ceux qui auraient raté la nouvelle, voici un petit récapitulatif de ce dispositif censé permettre à tout-un-chacun de gérer une mini-entreprise.

Qu’est ce qu’un auto-entrepreneur ?

Ce peut être un salarié, un retraité, un demandeur d’emploi, un étudiant, un fonctionnaire ou une personne sans activité… Bref, presque tout le monde !

Devenir auto-entrepreneur permet d’exercer une activité professionnelle indépendante complémentaire.

Ce régime permet :

• de bénéficier de formalités de création d’entreprise allégées
• d’accéder à un régime social simplifié
• et, le cas échéant, de prétendre à un régime fiscal simplifié et à une exonération de taxe professionnelle

A qui s’adresse ce régime ?

Ce régime s’adresse à toute personne qui souhaite entreprendre une activité commerciale ou artisanale dont le chiffre d’affaires ne dépassera pas :

• 80 000 euros HT pour une activité dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures ou des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, location de meublés…)
• 32 000 euros HT pour les prestataires de services

L’activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 80 000 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

Une simple déclaration d’activité sur internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du CFE compétent sera suffisante pour démarrer l’activité.
L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

De la même manière, l’auto-entrepreneur pourra arrêter très facilement son activité par une simple déclaration.

Comment fonctionne le régime social simplifié ?

L’auto-entrepreneur déclare et règle, chaque mois ou chaque trimestre, ses cotisations sociales dont le montant est proportionnel au chiffre d’affaires réalisé.
Ses cotisations sociales sont égales à 12% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe pour une activité de vente de marchandises et d’hôtellerie-restauration, et de 21,3 % du Chiffre d’Affaire Hors Taxe pour les autres activités.
Ces montants doivent être confirmés par décret.

Grâce à ce régime, l’auto-entrepreneur connaît immédiatement le montant définitif de ses charges sociales et évite ainsi le mécanisme des cotisations provisionnelles régularisées l’année suivante.

Et fiscalement, comment ça se passe ?

L’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

Il est soumis à l’impôt sur le revenu selon deux modalités :

• soit son revenu professionnel est déterminé d’une manière forfaitaire puis soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR)
• soit il opte pour le versement fiscal libératoire de l’IR si son revenu fiscal de l’avant-dernière année ne dépasse pas certaines limites.
  Dans ce cas, il déclare et règle entre 1 et 2,2% de son CA selon l’activité exercée.

Et si l’activité se développe ?

L’auto-entrepreneur devra demander son immatriculation au RCS ou au Répertoire des Métiers si son CA dépasse les seuils fixés pour ce statut.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur continuera à bénéficier du régime social simplifié et le versement fiscal libératoire jusqu’à la fin de l’année suivante.

Mots-clefs : auto-entrepreneur, micro-entreprise